La loi
En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer ou de vapoter toute substance — y compris le tabac, le cannabis et les produits de vapotage — dans les lieux de travail fermés, les véhicules utilisés pour le travail et les espaces publics. Cette loi protège les travailleurs et le public contre l’exposition à la fumée secondaire. Pour en savoir plus : https://www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario
Remarque : il s’agit de conseils généraux et non d’avis juridiques. Contactez votre service de santé publique local pour obtenir de l’aide.
Employeurs
Les employeurs doivent :
- veiller au respect de la Loi favorisant un Ontario sans fumée;
- intervenir en cas de non-respect; demander aux personnes concernées de quitter les lieux si nécessaire;
- désigner clairement les zones où il est interdit de fumer ou de vapoter en y apposant
les affiches requises; - veiller à ce qu’il n’y ait pas de cendriers dans les lieux de travail fermés.
Les employeurs s’exposent à des amendes en cas de non-respect.
Employés
Les employés ne doivent pas :
- fumer ou vapoter des substances;
- tenir un produit du tabac ou du cannabis allumé;
- utiliser ou tenir un dispositif de vapotage activé.
Les employés s’exposent à une amende de 305 $ en cas de non-respect des dispositions susmentionnées.
Véhicules
Tout véhicule couvert utilisé dans le cadre du travail est considéré comme un lieu de travail, y compris :
- taxis, véhicules de livraison, équipements lourds;
- véhicules utilisés en dehors des heures de travail;
- véhicules personnels portant le logo de l’entreprise.
Les véhicules utilisés pour le travail sont soumis aux mêmes exigences que les autres lieux de travail fermés, notamment en ce qui concerne :
- l’apposition de toute la signalisation ou de tous les autocollants requis;
- les employeurs qui doivent veiller au respect de la Loi favorisant un Ontario sans fumée;
- toute amende applicable.
Abris pour fumeurs
L’employeur peut fournir un abri si ce dernier :
- ne comporte pas plus de deux murs et un toit;
- est entièrement à l’extérieur;
- respecte les règles supplémentaires applicables à certains lieux de travail
(par exemple, interdiction de fumer sur le site de l’hôpital).
L’utilisation d’abris non conformes pour fumeurs et vapoteurs peut entraîner des amendes pour l’employeur, les employés ou les membres du public.
